Loi de finances pour 2007 (L. n° 2006-1666, 21 déc. 2006)

Article | Article de revue
FISCAL | 11/1/2007
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
n° 1-2
Page(s)
p. 1-83
Ref
89252
Résumé
Ce dossier est consacré à la présentation des dispositions contenues dans la loi de finances pour 2007, complétée par une note pour les articles les plus intéressants. Un tableau récapitule les principales mesures fiscales.


Mots clés
LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
retour    
Haut de page